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L’agence de voyage doit au minimum rembourser les taxes d’aéroport si le vol est annulé

Les taxes d’aéroport doivent être remboursées au consommateur qui a annulé son voyage par l’agence de voyage ! (Décision Juge de Proximité de Marseille du 09 juin 2015) Une personne avait réservé un voyage pour Israel avec une agence de voyage ayant pignon sur rue sur Paris.Compte tenu du contexte très tendu au moyen orient, mi 2014, le consommateur avait décidé d’annuler son voyage.Malgré de multiples demandes du consommateur, l’agence de voyage refusait de rembourser au consommateur les frais d’aéroport sur le principe qu’elle avait déjà émis les billets d’avions.Or, L’article L 113-8 du Code de la consommation prévoit :« Les transporteurs aériens et...

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L’implosion de la justice de proximité face aux nouvelles technologies.

[caption id="attachment_7895" align="alignright" width="300"] Maître Sébastien SALLESAvocatMembre du conseil de l'Ordre de Marseille[/caption] La justice française est dans un état lamentable. Combien de fois a-t-on entendu les constats atterrés sur l’état de délabrement des prisons en France, sur la non application des peines prononcées par les tribunaux correctionnels du fait de manque de personnel, sur  les délais de traitement stratosphériques des dossiers par les juridictions prud’homales… ? Quand vous trainez régulièrement dans les palais de justice vous pouvez témoigner quotidiennement de cette misère qui touche les magistrats, le personnel judiciaire et en définitive les justiciables, ces usagers d’un service public à la dérive. Mais ces...

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