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Responsabilité de l’agence de voyage pour les activités sur place

Lors d’un voyage, les activités payées sur place ne sont pas toujours de la responsabilité de l’agence de voyage ! L’article  L211-16 du Code du tourisme prévoit que les agences de voyages sont responsables de plein droit de la bonne exécution des prestations découlant du contrat conclu.Responsabilité de l'agence dans les voyages à forfaits L’article L 211-17 du code du tourisme vient préciser que cette responsabilité de plein droit de l’agence de voyage ne s’applique pas lorsque les prestations de l’agence ne sont pas prévues dans un contrat à forfait. Le contrat à forfait étant défini par l’article L 211-2 du Code du...

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