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L’OBLIGATION DE CONSEIL DU GARAGISTE :

 

Non seulement un garagiste doit informer son client de tous désordres sur le véhicule mais il doit lui faire connaître de façon claire et précise l’ensemble des risques qu’il encourt en matière de sécurité.

En effet, le garagiste doit mettre en garde son client contre toutes les  conséquences du mauvais fonctionnement d’une partie du véhicule et le conseiller sur la nature de l’intervention à effectuer.

Il doit préconiser les réparations nécessaires en expliquant pourquoi ces réparations doivent être effectuées. Il doit également mettre en garde son client sur l’utilité et l’opportunité de procéder à certaines réparations au regard de la valeur vénale du véhicule : Un garagiste a été condamné à verser des dommages et intérêts à un client pour avoir manqué à son obligation de conseil en omettant d’attirer son attention sur l’intérêt de remplacer le moteur plutôt que de le réparer, les frais étant équivalents (Cass.civ.1, 15 mai 2001).

Il ne pourra s’en dégager qu’en prouvant qu’il n’a pas commis de faute (Cass.civ.1, 9 juin 1993).

En effet, le simple fait de restituer un véhicule à son propriétaire présentant un danger quelconque engage sa responsabilité et ce, même dans le cadre de  désordres pour lesquels il n’est pas intervenu ou n’a effectué la moindre réparation il doit en informer son client.

Ainsi, si la réparation défaillante a occasionné un accident, le garagiste sera tenu d’indemniser les dommages corporels et matériels de son client mais également de l’ensemble des victimes impliquées dans celui-ci.

Les juges pourront le condamner tant au titre de l’obligation de réparation que de celle de sécurité.

Il pourra en outre être poursuivi sur le plan pénal pour mise en danger de la vie d’autrui, blessures ou homicides involontaires.

 

L’OBLIGATION DE RESTITUTION DES PIÈCES USAGEES.

Le garagiste doit restituer à son client les pièces changées. Les pièces lui appartiennent. Le client peut donc les réclamer notamment s’il existe un doute sur l’intervention du garagiste.

En revanche, les pièces ne sont pas remises s’il s’agit d’une intervention gratuite durant la période de garantie du véhicule ou encore d’un échange standard qui deviennent alors la propriété du garagiste.

 

L’OBLIGATION DE RESTITUTION DU VEHICULE.

Le garagiste a une obligation de dépositaire (art. 1915 et s. code civil). Il doit alors conserver le véhicule le temps des réparations et le restituer une fois celles-ci achevées.

Si le réparateur tarde à restituer le véhicule, le client peut alors lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception en le mettant en demeure de restituer le véhicule dans un délai imparti. Le client pourra réclamer des dommages et intérêts et justifier le préjudice occasionné par son retard à travers des frais de location d’un véhicule, des frais de transport…

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