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Il arrive souvent qu’un produit que vous avez commandé soit abîmé lors de son transport.

Ci-dessous, une vidéo qui donne un bon exemple de ce qui peut arriver lorsque vous commandez un produit et du traitement qu’il peut subir lors de son acheminement:

Au moment de la livraison, ou juste après, vous vous rendez-compte que votre produit est endommagé.Que faire?

LES RECOURS PENDANT/APRÈS LA LIVRAISON

 

Vous avez remarqué que votre produit était endommagé au moment de la livraison :

Si vous remarquez que votre produit est détérioré, indiquez-le sur le bon de livraison. Vous pouvez ensuite soit accepter de prendre livraison du colis, soit refuser cette livraison.

En pratique, il est rare qu’un consommateur déballe son colis avant d’en accepter la livraison. Le transporteur est pressé, garé en double file… Vous êtes impatient de prendre possession de votre achat… et vous signez sans vérifier.

 

Vous avez remarqué que votre produit était détérioré, après le départ du livreur :

Comme dans la plupart des cas, vous avez réceptionné votre colis, sans signer le bon de livraison. Pourtant, au moment de l’ouverture du colis ou même quelques jours plus tard vous remarquez que votre produit est endommagé.

Ecrivez immédiatement à votre vendeur pour lui signaler le problème. Vous avez le choix de lui demander soit la réparation du produit soit son remplacementAucun frais ne peut vous être demandé.

La loi présume que le défaut du produit existait au moment de la livraison à moins que le vendeur apporte la preuve contraire. Le vendeur ne manquera pas à ce moment de faire valoir la réception sans réserve.

Il vous appartiendra alors d’apporter toutes les preuves (exemple témoignages) démontrant que le produit était effectivement endommagé lors de la livraison.

CONSEILS :

Il est fortement recommandé de vérifier votre produit avant de signer le bon de livraison.

Faites apparaître si possible, les défauts que vous pouvez remarquer sur les cartons ou emballages.

Néanmoins un arrêt de la 1ère chambre civile du 12 janvier 2012 (pourvoi n°10-24614) considère que même si la reconnaissance de dette ne remplit pas les conditions de forme prescrites par la loi, celle-ci n’en serait pas moins valable.

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