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L’implosion de la justice de proximité face aux nouvelles technologies.

Maître Sébastien SALLES Avocat Membre du conseil de l'Ordre de Marseille

Maître Sébastien SALLES
Avocat
Membre du conseil de l’Ordre de Marseille

La justice française est dans un état lamentable.

Combien de fois a-t-on entendu les constats atterrés sur l’état de délabrement des prisons en France, sur la non application des peines prononcées par les tribunaux correctionnels du fait de manque de personnel, sur  les délais de traitement stratosphériques des dossiers par les juridictions prud’homales… ?

Quand vous trainez régulièrement dans les palais de justice vous pouvez témoigner quotidiennement de cette misère qui touche les magistrats, le personnel judiciaire et en définitive les justiciables, ces usagers d’un service public à la dérive.

Mais ces problèmes ne sont rien à côté de ce qui attend les juges de proximité et les tribunaux d’instance.

Dans quelques mois, il y a fort à parier que ces tribunaux de « proximité » ne seront plus en capacité de traiter l’afflux de demandes qui leur seront faites grâce  à l’utilisation des nouvelles technologies et notamment d’internet.

Le besoin de justice des consommateurs, en réalité des citoyens, confrontés aux problèmes induits par une société de consommation est immense. Internet et les nouvelles technologies permettent de répondre à cette demande de masse.

Certains sites internet sont mis en place par des braconniers du droit, des charlatans sans qualification. Des avocats se sont également engagés dans l’utilisation des nouvelles technologies afin de donner une réponse concrète à la demande de justice des consommateurs.

Cependant, on peut légitimement s’interroger sur la capacité des tribunaux d’instance à répondre à cette nouvelle demande. Grâce à internet, un justiciable peut saisir une juridiction de manière simple et rapide. De manière si simple et si rapide que les juridictions peuvent craindre une asphyxie très prochaine.

Rien ne pourra aller contre ce courant, et cette exigence de justice exprimée par les justiciables, par les citoyens. Les pouvoirs  publics ont essayé d’anticiper et de réguler cette demande de justice de masse, notamment avec la loi « HAMON » relative à la consommation du 17 mars 2014.

Paradoxalement, et de manière assez inattendue, la loi Hamon n’a pas contrôlé les actions de masse et a amplifié le problème.

La loi HAMON a créé la possibilité d’engager des actions de groupe. Elle a toutefois  limité aux associations agrées la possibilité d’initier ces actions. Le but était d’écarter les avocats de l’action de groupe et de laisser la maîtrise de ces actions aux associations  de consommateurs considérées comme plus vertueuses. C’était surtout faire peser sur les associations des responsabilités qu’elles ne pouvaient pas assumer et réduire de facto le nombre d’actions de groupe (croyait-on). C’était en définitive écarter la plupart des citoyens de ce nouvel outil de défense des droits.

On se rend compte, après la publication du décret d’application de la loi en septembre 2014, que les associations se livrent à une certaine course à l’action de groupe afin de créer le « buzz ». Toutefois, les associations restent relativement prudentes n’engageant des actions que sur la base de décision déjà rendues.

Le choix politique de laisser aux associations le monopole de l’action de groupe a créé un vide immense pour toutes les actions dont les associations de consommateurs ne se sont pas saisies.

Or la nature a horreur du vide et est toujours plus imaginative que le législateur.

En effet, les nouveaux outils technologiques permettent la mise en place « d’actions groupées ». Ces actions autoproclamées « groupées »  sont le rassemblement de milliers d’actions individuelles : des milliers de consommateurs peuvent être assistés pour faire valoir leurs droits individuels dans des actions susceptibles d’être répétées des dizaines voire des centaines de milliers de fois.  Comment les juridictions feront-elles pour gérer ces millions d’actions individuelles qui se trouvent à leurs portes ?

Le ministère de la justice ferait bien de se pencher sur ces questions rapidement car il ne doit son salut qu’à la mauvaise utilisation faite actuellement de ces actions groupées. Elles sont mises en places comme des chantages judiciaires par des sociétés privées qui  s’inquiètent plus de la publicité des actions qu’elles lancent que de leurs fondement juridiques. C’est la raison pour laquelle presque aucune de ces actions n’a aujourd’hui abouti.

La justice va subir cruellement l’avènement des nouvelles technologies. Les avocats commencent déjà à utiliser ces nouveaux outils pour permettre à tous ces consommateurs de faire valoir leurs droits.

Quelle est la solution à ce problème ? Plus le législateur réfléchira et plus il sera contraint de se rapprocher de la procédure américaine qui est une procédure pragmatique et expérimentée.

La discussion amiable sera imposée avant toute initiation de litiges. C’est la voie qu’à déjà empruntée le gouvernement avec le décret 2015-282 du 11 mars 2015 qui exige mollement de justifier dans les saisines des tribunaux les démarches amiables réalisées avant la saisine. Il n’existe pas vraiment de sanction de cette absence de démarche amiable mais les choses évolueront.

Sur les actions de groupe, le législateur devra faire preuve de pragmatisme et ouvrir la possibilité à tout citoyen, et donc à tout avocat, d’initier une action de groupe pour un groupe de consommateur identifié.

Le ministère de la justice réfléchit depuis quelques années à la justice du XXI siècle. Manifestement cette justice est en train de s’imposer en force.  Tous les acteurs du milieu judiciaire feraient bien d’en prendre très vite conscience, sans quoi le système judiciaire actuel implosera.

 


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